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Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2013
Art. 1



Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/11/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : VILV1324844A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Date : 07/11/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO