Guide juridique des marchés publics

La base la plus complète des marchés et autres contrats publics
  • 170
    fiches actions
  • 11
    alertes e-mail par an
  • 12
    experts
Guide juridique des marchés publics

Testez sans engagement ce module pendant 5 jours

ou je m'abonne

Voir les arguments
  • OPÉRATIONNEL

    argu 2 Ce guide vous accompagnera dans toutes vos démarches. Vous y retrouverez des informations et conseils pratiques pour vos recherches réglementaires et pour répondre à toutes vos interrogations sur des points précis en marchés et contrats publics.
  • COMPLET

    argu 2 Cette base offre une vision approfondie et complète de la pratique des marchés publics, de ses modalités juridiques, technique et financières. Par ailleurs, sont examinés les autres types principaux de contrats publics, les régimes de responsabilité et les règles contentieuses.
  • ACTUALISÉ

    argu 2 A jour des dernières réformes et des évolutions jurisprudentielles, le présent service s’adresse à tous les spécialistes des contrats publics.

Besoin de plus d'information ?

ou profitez de 5 jours découverte

Voir problématique métier

Problématique métier

Aujourd’hui un cadre territorial ou d’entreprise ne peut ignorer le droit des marchés publics, d’autant qu’acheter des fournitures, des services, ou réaliser des travaux ne peut se réaliser en France et en Europe , que sous l’empire du droit des marchés publics.

> Quel est le cadre juridique des contrats publics ?
> Le choix du contrat
> Les procédures de passation
> L’exécution de la commande publique

Découvrez une sélection de fiches
pour cette thématique

ou profitez de 5 jours découverte

Voir détail de l'offre

Détail de l'offre

  • Guide juridique des marchés publics
  • Nombre de fiches
  • Mise à jour contenu
  • Édition imprimée
  • Forum Experts
  • Newsletter actualité
  • Web-conférence
  • Guide juridique des marchés publics
  • 170
  • En option

Cette ressource documentaire appartient à Action sociale et solidaire

Renforcement des contrôles, rationalisation des dépenses, plafonnement des ressources financières, restriction de personnel, mise en place des évaluations internes et externes, évolution des compétences et qualifications des directeurs... Des réformes amorcées aux évolutions annoncées, suivez les évolutions réglementaires et leur mise en œuvre opérationnelle.

Choisissez une sous-thématique “ Action sociale et solidaire ”

Contactez-nous

Besoin de plus d'information sur cette thématique?