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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques d’action sociale : la gestion innovante d’un CCAS/CIAS, d’un établissement d’accueil de la petite enfance ou d’un service à la personne.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques d’aménagement : de l’attractivité économique en passant par la mise en œuvre des politiques pour une transition vers un développement durable.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques financières et comptables : du développement de l’économie locale à la gestion des budgets en passant par la consolidation des ressources.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques de gouvernance locale : maîtriser les outils pour faire vivre le pacte de gouvernance, organiser et optimiser l’exercice des compétences, comprendre et maîtriser l’ensemble des procédures administratives au travers de schémas légendés et bien plus encore…

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Retrouvez toutes nos ressources liées aux problématiques des Marchés Publics : de la préparation à l’exécution, en passant par les différents types d’achats et l’organisation de la fonction d’acheteur public.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques hospitalières : de la maîtrise du circuit du médicament à l’application des droits des patients en passant par la rémunération des personnels médiaux et toutes les ressources humaines hospitalières.

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Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques de service à la population : des élections et la vie politique locale à l’état civil en passant par les opérations funéraires et la police municipale.

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Gouvernance Locale

Modèles d'actes et de documents administratifs

Une bibliothèque de modèles accompagnés de leurs fiches explicatives et de conseils de rédaction

ESSAI GRATUIT DEMANDE DE DEVIS

Description de la ressource documentaire :

La rédaction administrative nécessite une véritable maîtrise des règles à respecter, tant sur la forme que sur le fond des écrits que produisent les agents de l'administration.

En pratique :

Les problématiques traitées dans ce produit :

Cette base documentaire en ligne vous aidera au quotidien dans la rédaction de vos différents écrits administratifs :

> Rappel des règles et conseils de rédaction et de formulation

> Gain de temps et sécurité

> Modèles prêts à l’emploi de documents multi thématiques

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

> Rappel du contact
> Les étapes de mises en oeuvre
> Les conseils de nos experts
> Les erreurs à éviter
> Les FAQ
> Les outils à télécharger
> Les articles ou textes juridiques associés

Détails des ressources numériques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

L’objet de cette fiche est d’expliciter les seuils des procédures et les modalités de passation des marchés [...]

#Passation du marché #Seuils de procédure

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de [...]

#Domaine public #AOT (contrat public)

La procédure de passation d’une concession de service public

La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure [...]

#DSP #Contrat de concession

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les [...]

#Exécution du marché

Le budget communal

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière [...]

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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

Il n’existe pas de définition légale de ce qu’est un « trouble de voisinage ». Cependant, la jurisprudence, tant [...]

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Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales

Ce document, à utiliser une fois l’estimation des besoins effectués, permet à l’acheteur de connaître le type de [...]

#Passation du marché #Seuils de procédure

Modèle de délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers [...]

#Fonctionnaire #Recrutement

Rapport de présentation pour une délégation de service public

Ce document est un modèle de rapport de présentation qui a vocation à être communiqué à la commission consultative [...]

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP

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