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PLU et PLUi
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PLU et PLUi

Mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante

  • Formation inter-établissement
  • Formation intra-établissement

Objectifs

  • Intégrer les bonnes pratiques de mise en œuvre des PLU
  • Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi
  • Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans
Formation en INTER Formation en INTRA
1 jour - 7 heures

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Pack établissement

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  • 900 € TTC

(750 € HT)

  • Programme

    Programme
  • Les plus

    Les plus
  • Profil des participants

    Profil des participants

Les évolutions du PLU depuis la Loi ALUR :d'une obligation légale à un choix local

  • Objectifs et enjeux : préoccupations en matière d’environnement, énergie et densification
  • Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal
  • Les différentes étapes de sa construction
  • Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres
  • Les documents composants le PLU

Situer le PLU et le PLUi par rapport aux différents plans et schémas d’urbanisme

  • Quels sont leurs rapports de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme ?
  • Articuler l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les projets communaux

Maîtriser les outils de gestion du PLU et du PLUi et sa modernisation 

  • Prendre en compte de nouveaux enjeux : élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques
  • La modernisation du Code de l’urbanisme
  • Mettre en oeuvre la concertation imposée par la loi 
  • Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et l’opposition possible d’une commune membre

Du PLU au PLUi : cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités

Le contenu du PLUi

  • Les documents obligatoires et leur portée juridique : rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le programme d’orientation et d’action (POA)

La révision et la modification du PLUI : révisions, modifications et déclarations de projets

  • La modification simplifiée
  • La révision et la révision simplifiée
  • La mise en compatibilité
  • La déclaration de projet
  • La procédure au cas par cas


Le PLUI et le SCOT

  • L’alternative à l’élaboration d’un SCoT
  • La hiérarchie des normes
  • Analyse approfondie des grandes actualités réglementaires et jurisprudentielles intervenues en 2017/2018 
  • Cette formation est animée à travers des échanges enrichissants avec les participants
  • Directeur et responsable de l'urbanisme
  • Directeur et responsable immobilier
  • Directeur et responsable foncier
  • Directeur et responsbale de l'aménagement
  • Chef de projet
  • Chargé de mission
  • Juriste
  • Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi
  • Tout professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement,
  • Avocats
  • Architectes
  • Notaires

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