Marchés publics
Code de la commande publique commenté

Code de la commande publique commenté

Décrypter la réglementation en vigueur

Code de la commande publique commenté

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Description de la ressource documentaire :

Le Code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il regroupe les diverses dispositions relatives aux marchés et concessions.

 

Ce Code de la commande publique commenté est un outil pragmatique utile à toute personne confrontée régulièrement à des questions en relation avec l’application de la réglementation. Les commentaires de nos experts répondent avant tout aux questions opérationnelles qu’un juriste ou un acheteur peut se poser à la lecture de l’article concerné.

 

Afin de mieux appréhender le droit des marchés publics, en comprendre les impacts et saisir les enjeux, ce service documentaire offre un éclairage détaillé de chaque article avec les commentaires de nos experts. Actualisé régulièrement et disponible pour nos abonnés sur leur espace en ligne, il suit l’évolution des textes pour être toujours à jour de la réglementation en vigueur.

 

Un index détaillé permet en outre une recherche rapide et pratique des articles en rapport avec la thématique visée.

En pratique :

Pour chaque article du nouveau code de la commande publique :

> Une analyse concise et opérationnelle, intégrant les jurisprudences, la doctrine de référence et l'impact des textes complémentaires

> Les réponses aux questions pratiques : les plus rencontrées dans le cadre de son application

> Des liens vers les jurisprudences pertinentes et les textes d'application correspondants

> Le texte officiel tel que cité

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

1450

fiches

action

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Article R. 2191-3 du Code de la commande publique

L’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 [...]
#Code de la commande publique

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique

Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.
#Code de la commande publique

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

Dispositions générales, choix de la procédure de passation, marchés passés selon une procédure adaptée, conditions [...]
#Code de la commande publique

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut [...]
#Code de la commande publique

Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

La passation des contrats de concession particuliers (délégations de service public) fait intervenir une [...]
#Code de la commande publique

Article R. 2122-8 du Code de la commande publique

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont [...]
#Code de la commande publique

Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du [...]
#Convention #Groupement de commandes

Notice explicative du formulaire ATTRI1, modèle d’acte d’engagement

Ce document est une notice explicative destinée à vous renseigner sur le formulaire ATTRI1 : il vous explique [...]
#Actes d’engagement

Formulaire DC1 – Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants

Cette lettre de candidature est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au [...]
#Sélections des candidats #Dossier de consultation des entreprises
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Passation des marchés et choix des procédures
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Organiser une fonction achat
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