Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement

Maîtrisez la pratique professionnelle de l’urbanisme, une discipline complexe et technique en constante évolution !

Urbanisme et aménagement

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Description de la ressource documentaire :

La pratique de l’urbanisme est confrontée aux nombreuses réformes de ces dernières années. L'évolution constante du droit de l'urbanisme, des procédures réglementaires et des outils d'aménagement rend complexe la manipulation de cette discipline.

 

Avec une méthodologie claire, accessible aux non-juristes, notre ressource documentaire est composée de fiches action à visée opérationnelle, enrichies d’outils et de modèles de documents personnalisables.

 

Conçue pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions et mise à jour en permanence, elle sécurise vos actions au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires de votre secteur.

En pratique :

Grâce à Urbanisme et aménagement :

 

> Maîtrisez la pratique technique de l'urbanisme

 

> Articulez les documents et outils de planification

 

> Effectuez le montage des opérations d'aménagement

 

> Intégrez les procédures contentieuses et les législations connexes

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

180

fiches

action

100

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au [...]
#Procédure contentieuse #Police des immeubles menaçant ruine

Cession des immeubles des collectivités territoriales

Les personnes publiques disposent d’un domaine public et d’un domaine privé, répondant chacun à des logiques et à [...]
#Politique financière #Cessions

Conduire une procédure de préemption

La présente fiche vise à analyser les étapes de la préemption lorsque son titulaire entend acquérir un bien situé [...]
#Préemption

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation

En vertu de l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme , lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une [...]
#Contentieux #Contrôle de légalité

Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité

Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), adopté par l’ ordonnance n° 2006-460 du 21 avril [...]
#Domaine privé #Domaine public

omment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

La présente fiche vous permettra d’identifier ces écueils et les points qui devront faire l’objet d’une [...]
#Domaine privé #Collectivité territoriale

Rédiger un acte en la forme administrative

Quand l’acte concerne plusieurs immeubles, situés ou non dans le ressort de plusieurs conservations, l’extrait [...]
#Politique foncière #Cessions

Contrat de prêt à usage ou commodat

Cet outil est un modèle de contrat de prêt à usage ou commodat, contrat par lequel l’une des parties livre une [...]
#Domaine privé #Collectivité territoriale

Lettre d’avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au syndic)

Ce modèle est adressé au propriétaire avant saisine du juge. Il permet d’informer le propriétaire de la nature des [...]
#Procédure contentieuse #Police des immeubles menaçant ruine

Aller plus loin avec l'offre intégral

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INTEGRAL
Aménagement des Territoires

Gestion et pilotage des opérations d’aménagement
Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence
Piloter une opération d’aménagement
Appréhender la fiscalité de l’urbanisme et les montages financiers
Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses
Attractivité du territoire : identifier les différents leviers et les aides disponibles
Définir un projet de développement pour son territoire
Agir sur l’attractivité résidentielle et touristique
Agir sur l’attractivité productive et le développement économique
Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles
Développement durable et protection de l’environnement
La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage
Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver
L’urbanisme et la construction au service du développement durable
Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité
L'offre Weka Intégral

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Plus de 400 fiches action méthodologiques et 500 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

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