Toute l'actualité

Selon les élus ruraux, l'État réduit leur liberté de décision

Collectivités territoriales


Les arrêtés préfectoraux imposant un périmètre intercommunal ont une base constitutionnelle. Les élus ruraux déplorent l'impact de ces procédures sur la libre administration des collectivités.



Décentralisation : le projet modifié au Sénat ne satisfait pas pleinement Marylise Lebranchu

Collectivités territoriales


La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 23 mai qu'elle avait "bien l'intention de défendre le texte du gouvernement" lors du passage du projet de loi de décentralisation au Sénat, qui l'a profondément transformé en commission.



Rénovation urbaine : le socialiste Michel Delebarre nommé à la tête de l'Anru

Collectivités territoriales


Le sénateur socialiste Michel Delebarre, qui fut le premier ministre de la Ville en 1990, a été nommé président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), selon un décret présidentiel publié jeudi 23 mai au Journal officiel.



L'AMF propose d'affecter à l'investissement les économies sur les dotations de l'État

Collectivités territoriales


L'Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l'État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d'investissement, pour prévenir le "risque important d'une chute brutale des investissements en 2014" de ces collectivités.



Urbanisme : une réforme en profondeur

Collectivités territoriales


Résoudre la crise du logement tout en empêchant l'étalement urbain, tel est l'objectif de la grande réforme de l'urbanisme préparée par le gouvernement. Les premières mesures seront prises par ordonnances.



Catalogue