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Instruction des autorisations d'urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services de l'État

Collectivités territoriales


Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables. En pratique, l'instruction des actes d'urbanisme était de fait transférée aux services déconcentrés de l'État, qui menaient la procédure d'instruction du début à la fin.



Supérieur et recherche : rôle accru des régions

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Le rôle accru des régions dans la stratégie de recherche a été signifié mercredi 15 mai en commission à l'Assemblée nationale avec le vote de plusieurs amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.



Valbonne : un jeu pour sensibiliser les habitants au développement durable

Collectivités territoriales


Projet à la fois scientifique, ludique et artistique, "Écotype" permet de simuler l'impact des choix comportementaux sur l'environnement. Valbonne le teste pendant dix jours.



Une mission parlementaire veut prolonger les zones franches urbaines au-delà de 2014

Collectivités territoriales


Une mission d'information parlementaire a recommandé mardi 14 mai la prolongation du dispositif décrié des zones franches urbaines (ZFU), censé expirer fin 2014, compte tenu de l'augmentation du chômage qui concerne plus du quart de la population dans ces quartiers difficiles.



La BPI va investir 12 milliards d'euros en direct et via des fonds d'ici 2017

Collectivités territoriales


La Banque publique d'investissement va investir environ 12 milliards d'euros d'ici à 2017 dans les entreprises françaises, en direct ou via des fonds d'investissement, a affirmé mercredi 15 mai son directeur général Nicolas Dufourcq lors d'une audition à l'Assemblée nationale.



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