Les actualités Institutions et administration territoriale et toute la veille juridique
Suivez toute l’actualité Institutions et administration territoriale et restez informés de toutes les tendances, lois, pratiques et problématiques.
-
Article
RFGP: le Conseil d'État valide l'octroi de la protection fonctionnelle aux gestionnaires publics
L'avis rendu par l'assemblée générale du Conseil d'État le 7 mai 2026 valide la constitutionnalité du projet de loi étendant le bénéfice... -
Article
Coupe du monde de football 2026 : sur les fans zones, les villes hésitent encore
Pour l'heure, de nombreuses communes réfléchissent encore aux modalités de mise en place des fans zones pour la Coupe du monde de football 2026...
Les publications Gouvernance locale
Vous travaillez dans la gouvernance locale et vous avez besoin de plus de connaissances techniques concernant votre domaine ? Découvrez les ressources numériques WEKA, qui détaillent tous les aspects de votre secteur d’activité, quel qu’il soit : collectivité territoriale, délégation, élu, état, fonction publique, organe délibérant, registres…
Mettre en œuvre la protection fonctionnelle
Cette fiche a pour objectif de présenter les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein des collectivités. Elle expose les conditions d'octroi, les démarches à suivre ainsi que les obligations qui incombent à la collectivité dans ce cadre.
-
Gouvernance locale
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Fiche - 18 mai 2026 -
Gouvernance locale
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
Fiche - 18 mai 2026 -
Gouvernance locale
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Fiche - 18 mai 2026 -
Gouvernance locale
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
Fiche - 15 mai 2026 -
Gouvernance locale
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
Fiche - 15 mai 2026
Intégral Gouvernance locale
L’intégralité des ressources dédiées à la gouvernance locale en une seule solution.
Prochaine web-conférence
Gouvernance locale
Responsabilité financière : l'urgence de sécuriser les DG
jeudi 18 juin 2026 de 12h00 à 13h00Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.
