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Précisions sur les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Collectivités territoriales


On le sait, le dispositif applicable aux installations d'assainissement non collectif est en cours de révision, en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Récemment, un arrêté du 27 avril 2012 a remis à plat les conditions dans lesquelles les collectivités contrôlent ces installations. Cet arrêté vise à simplifier les règles applicables et à introduire davantage de transparence pour les usagers.



Le mécénat culturel, très ancré dans la vie locale

Collectivités territoriales


Un quart des entreprises mécènes soutiennent le secteur culturel et la sauvegarde du patrimoine, en partie pour créer un lien avec leur territoire d'implantation et renforcer son attractivité.



La qualification de déchet n'est plus irréversible

Collectivités territoriales


Un décret du 30 avril 2012, paru après une période de consultation du public, aménage le statut de déchet.



"Ouverts" à la semaine de 5 jours, les maires iront à la concertation

Collectivités territoriales


L'Association des maires de France (AMF) est "ouverte" au passage à la semaine de cinq jours en primaire "pour l'intérêt des enfants" et participera à la concertation annoncée, a affirmé vendredi 18 mai à l'AFP son président UMP, Jacques Pélissard.



Les ministres devront respecter le non cumul des mandats d'ici fin juin

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Jean-Marc Ayrault a précisé vendredi 18 mai qu'en "tout état de cause" les membres du gouvernement devraient être en conformité avec la règle de non cumul des mandats d'ici fin juin, ajoutant que lui-même ne serait plus à cette date que conseiller municipal de Nantes, ville dont il est maire.