Partie 7 - L’analyse des budgets et des comptes

7/7 - Analyse de la dette

7/7.1 - La caractérisation de l’encours de la dette

L’utilisation du rapport annuel d’analyse des conditions de gestion de la dette

Sous l’effet d’une concurrence de plus en plus acharnée qui a fait fondre leurs rémunérations et leurs marges, les établissements bancaires tentent de préserver leur rentabilité en faisant preuve d’une créativité débridée et en proposant très régulièrement de nouveaux produits ou de nouvelles stratégies aux collectivités locales.

Parallèlement, pour permettre aux exécutifs locaux ou aux directions financières de saisir toutes les opportunités lorsqu’elles se présentent, le CGCT offre aux assemblées délibérantes la possibilité de déléguer leur compétence en matière de gestion active de la dette pour la souscription des emprunts, la renégociation de la dette ou le recours aux instruments de couverture (produits dérivés).

Cette gestion de plus en plus sophistiquée, de plus en plus active de la dette doit s’effectuer en toute transparence vis-à-vis des élus et des citoyens mais aussi en toute sécurité pour l’exécutif et les personnels qui élaborent et gèrent la stratégie de gestion du risque de taux. C’est la raison pour laquelle il est indispensable qu’un rapport retraçant les conditions de gestion de la dette et de la trésorerie au cours de l’exercice qui vient de s’écouler soit élaboré chaque année et présenté à l’assemblée délibérante.

Ce rapport a pour objet d’analyser l’évolution de l’encours et de la structure de la dette sur plusieurs exercices. Cet examen doit porter sur l’endettement global de la collectivité, mais il peut dans certains cas précis être complété par une analyse de l’encours de la dette de chacun des budgets (budget principal et budgets annexes).

Le calendrier d’examen du rapport relatif à la gestion de la dette

Ce rapport peut utilement trouver sa place au sein de la séance d’adoption du compte administratif et des rapports annuels des délégataires de service public, qui semble constituer un moment privilégié pour le faire.

Il peut consister soit en un rapport spécifique, soit en un chapitre clairement identifié à l’intérieur du rapport de présentation commentant le compte administratif ou au sein du bilan annuel d’activité.

Un autre moment privilégié pour présenter ce rapport peut être la séance relative au débat d’orientation budgétaire dans la mesure où, bien souvent, un développement particulier est consacré à l’environnement macroéconomique et à l’évolution des marchés financiers.

En tout état de cause, ce rapport inscrit...

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