Partie 2 - Le budget

2/4 - Le budget régional

2/4.1 - La nomenclature fonctionnelle dans la M71

Vote par nature ou par fonction

Le budget régional peut être voté, soit par nature, soit par fonction, dans les mêmes conditions qu’en instruction M14 (cf.Chap. 2/2.1 ) : la présentation croisée par fonction reste obligatoire dans le cas du vote par nature.

La nomenclature fonctionnelle de la M71 a été élaborée de manière spécifique pour les régions. Elle est toutefois en cohérence avec la logique et l’architecture de la nomenclature fonctionnelle des administrations (NFA) et en respecte ainsi les grandes caractéristiques, à savoir :

  • le classement en dix fonctions principales à un chiffre, en observant toutefois que la fonction 6 est en réserve pour un besoin qui apparaîtrait ultérieurement ;

  • la détermination de sous-fonctions à deux chiffres, voire de rubriques à trois chiffres.

I - Les fonctions

Dix fonctions découpées en sous-fonctions puis en rubriques

Les fonctions sont :

  1. Formation professionnelle et apprentissage

  2. Enseignement

  3. Culture, sports et loisirs

  4. Santé et action sociale

  5. Aménagement des territoires

  6. (fonction en réserve)

  7. Environnement

  8. Transports

  9. Action économique

et la fonction 0 « Services généraux ».

Ces fonctions font chacune l’objet d’un découpage en sous-fonctions puis éventuellement en rubriques.

II - Principes généraux

Les principes de l’instruction M14 sont conservés

Les fonctions sont les mêmes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Une même fonction retrace tout ce qui concerne une activité donnée, qu’elle soit réalisée directement par la région ou indirectement par des tiers, grâce à des subventions versées par la région.

De manière générale, la première sous-fonction de chaque fonction se termine par un 0 et permet d’enregistrer les éléments communs à la fonction concernée : cette sous-fonction « Services communs » regroupe également les dépenses et les recettes qui ne peuvent être réparties dans les autres subdivisions de la fonction.

Les...

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