![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Sommaire
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Notions générales
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Recrutement
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Obligations
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Droits
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Régime disciplinaire
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Champ d'application de l'étude
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But et motifs de l'exercice du droit disciplinaire, essai de définition
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Faits à l’origine des poursuites : la faute
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Compétence en matière disciplinaire
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Décision de mettre en œuvre l'action disciplinaire et décisions préalables
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Procédures à mettre en œuvre
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Rédaction et notification de la décision
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Interpénétration avec la procédure pénale
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Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire
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Rémunération
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Congés et situations statutaires
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Cessation des fonctions
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Contrats de droit privé
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Le contrat d’apprentissage
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Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
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Les emplois d’avenir
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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »
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Le contrat adulte-relais
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Les stagiaires étudiants dans la fonction publique
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Le recrutement de personnels intérimaires
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La mise à disposition entrante
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Le recrutement d'agents relevant du droit du travail
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Emplois discrétionnaires
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Emplois discrétionnaires dans la fonction publique de l'État
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Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale
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Emplois discrétionnaires dans la fonction publique hospitalière
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La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique
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Les obligations tenant à la transparence de la vie publique
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Contentieux
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Régimes particuliers
