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Origine et traçabilité de l’information
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M.bizot57
bonjour,
quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...
M.bizot57
bonjour,
Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?
merci d’avance,
syl32
bonjour,
je cherche à savoir s’il est possible de reprendre une sépulture en terrain privé en l’état d’abandon ?
merci pour vos conseils.
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