![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 2 - Rémunération principale des fonctionnaires territoriaux
2/1 - Généralités
La rémunération principale des fonctionnaires se compose des éléments obligatoires de la rémunération statutaire.
La rémunération des agents territoriaux est fondée sur des dispositions législatives et réglementaires strictes qui limitent le pouvoir discrétionnaire des autorités locales en matière de fixation de salaires.
La rémunération des fonctionnaires territoriaux est encadrée par les termes de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 84-1148 du 24 octobre 1984 modifié.
Selon la situation administrative des agents territoriaux, il est possible de distinguer deux modes de rémunération conformes au statut de la fonction publique territoriale :
certaines rémunérations sont fixées par référence à un indice de la fonction publique et concernent la majorité des agents territoriaux et particulièrement les personnels titulaires et stagiaires ;
d’autres ne sont pas fixées par référence à un indice, mais selon une disposition législative ou réglementaire particulière à un emploi ou une fonction déterminés.
Dans le premier cas, la rémunération de base comprend un émolument fixe assorti, éventuellement, d’un avantage pour charge de famille et d’une indemnité de résidence.
Dans le second cas, le régime particulier de rémunération suppose une analyse au cas par cas.
On assiste dans ces modes de rémunération à une progression constante des règles de droit privé issues du Code du travail (CUI, apprentis...). Cette privatisation du droit public en matière de gestion du personnel n’est pas sans difficultés d’application et nécessite notamment de fréquents recours à l’interprétation.
Outre ces deux modes de rémunération, il faut ajouter les rémunérations versées aux personnes recrutées pour accomplir un acte déterminé, c’est-à-dire pour exécuter un travail précis dont la réalisation n’implique qu’une durée d’emploi limitée dans le temps. Il s’agit en principe de tâches ayant un lien indirect avec une mission de service public, voire étrangère à celui-ci.
Ces personnels sont exclus du champ d’application du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires et l’acte de recrutement est le plus souvent un contrat de droit privé. La rémunération est traditionnellement...
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