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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers :
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Partie 13 - Les agents non titulaires de droit privé

13/5 - Les emplois d'avenir

13/5.1 - Champ d'application
13/5.2 - Mise en œuvre des emplois d'avenir et statut des bénéficiaires
13/5.3 - Aides publiques à la collectivité-employeur
- I - Aide financière relative à l'emploi d'avenir
- II - Exonération de charges sociales et fiscales

Textes de référence

Loi n^o 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir – Articles L. 5134-110 à L. 5134-119 du Code du travail.
Décret n^o 2012-1210 du 31 octobre 2012 – Articles R. 5134-161 à R. 5134-168 du Code du travail.
Arrêté du 31 octobre 2012.
Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir.
Circulaire DGEFP n^o 2012-20 du 2 novembre 2012.
Décision du Conseil constitutionnel n^o 2012-656 DC du 24 octobre 2012 (obligation de conclure un contrat à durée déterminée).

Objet des « emplois d'avenir »

Les « emplois d'avenir » visent à permettre l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés et ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'objectif est de permettre à ces jeunes d'obtenir une première expérience professionnelle réussie afin d'acquérir les compétences nécessaires à l'obtention d'un emploi stable.

Nature des activités exercées

Les emplois d'avenir, qui concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, dont notamment les personnes morales de droit public (à l'exclusion de l'État), visent à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification de ces jeunes, par le biais de l'exercice d'activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.

Les secteurs d'activités prioritaires pour les emplois d'avenir sont identifiés en région sur la base du schéma d'orientation régional, élaboré par le préfet de région en collaboration avec le conseil régional.

Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Les emplois d'avenir, nécessairement conclus pour une durée déterminée dans les collectivités locales et leurs établissements publics, s'inscrivent dans le cadre du « contrat unique d'insertion » (CUI-CAE), qui est un contrat...

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