Un marché a été conclu pour l’achat récurrent de matériel informatique. Pour répondre à un besoin spécifique (achat de portables pour des classes), est-il possible de faire un marché séparé avec une nouvelle consultation ?

Question

Accepted Answer

Un projet nouveau, qui peut être isolé au regard de ses caractéristiques propres, n’a pas à être additionné avec les achats récurrents de sa catégorie de biens ou de services. 
 Même si les achats récurrents de la famille « Matériel informatique » ont donné lieu à la conclusion d’un marché passé sur appel d’offres, le besoin spécifique peut faire l’objet d’une procédure adaptée. Toutefois, son montant estimé doit être inférieur au seuil de l’appel d’offres.

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

Contexte