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Accorder une subvention à une association

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le soutien aux associations représente une part importante des politiques publiques des collectivités territoriales.

Si les relations entre associations et collectivités publiques ont été clarifiées notamment par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et précisées par la circulaire du 18 décembre 2010 aux fins de tenir compte de l’évolution jurisprudentielle et de l’application des règles communautaires, une sécurisation accrue des relations contractuelles matérialisant ces subventions est indispensable.

Schéma
Accorder une subvention à une association

Si vous disposez, en tant que subventionneur, d’une relative liberté dans le choix des aides que vous allez attribuer aux associations locales, un certain formalisme dans le traitement des dossiers doit être respecté. En effet, en fonction du montant de la subvention attribuée, la simple lettre notifiant l’attribution d’une subvention devra être complétée d’un conventionnement annuel ou pluriannuel. Pour les subventions les plus importantes, l’Union européenne devra être informée. Ce formalisme doit absolument être respecté, pour des raisons de bonne gestion et de légalité. Ce schéma vous y aidera.

> Voir le schéma
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