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L’urgence dans les marchés publics

Mise à jour le 28 oct. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, induit des procédures longues et contraignantes. Toutefois, les circonstances de fait justifient parfois une dispense totale de formalités, un allégement de la mise en concurrence ou un raccourcissement de certains délais.

C’est le cas lorsque l’urgence le justifie. Toutefois, cette urgence est strictement limitée à certaines hypothèses. L’urgence simple permet de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence allégée, tandis que l’urgence impérieuse justifie une dispense totale de formalités. Plus récemment, afin de réparer les dégâts des émeutes de juin-juillet 2023, des allégements de procédure temporaires ont été mis en place par ordonnance.

Schéma
L’urgence dans les marchés publics

Ce schéma récapitule les cas où la collectivité peut se dispenser de toute procédure de mise en concurrence ou peut recourir à une procédure plus souple. En effet, selon que l’on se trouve en situation d’urgence simple ou d’urgence impérieuse (au sens du droit des marchés publics), les possibilités ouvertes seront différentes.

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