Schémas de procédures administratives - Administration locale

Consulter le sommaire :

classé par thématique

classé par chapitre

1 Thématiques

Organisation et gouvernance des collectivité territoriales
Maîtrise des différents moyens de la collectivité
Affaires générales et relations avec les usagers
Gestion de l’espace et du cadre de vie
Contentieux et règlement des litiges

2 Sous-thématiques

Élections et fonctionnement du conseil municipal
Mise en conformité
Outils de gestion publique
Mutualisation et intercommunalité

Gestion du personnel
Maîtrise des moyens financiers
Les enjeux de la commande publique

Services à la population : état civil et funéraire
Affaires sociales et scolaires, culture, sports et loisirs
Pouvoirs de police
Information et consultation du public

Planification de l’espace
Maîtrise foncière
Urbanisme opérationnel et aménagement
Environnement et développement durable

Les interventions du juge
Régler les conflits autrement

Faites votre choix en
colonne de gauche

3 Ressources

Faites votre choix en
colonne de gauche