Diriger et gérer un accueil de loisirs

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Responsabilité pénale d’un accueil de mineurs : mode d’emploi

Type : document word

Taille : 32 KB

Date de sortie : 13/12/2012

Un enfant se noie lors d’une sortie de bains organisée par l’accueil de loisirs, et ne peut être réanimé. Sous quelles conditions la responsabilité pénale de l’association ou de la commune exploitant cet accueil peut-elle être engagée ? Quelles sont les peines encourues ?

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Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.
Administration – Service à la population 03 Avr 2013

projet d'école et PEL

Corinne.M

bonjour,

est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

merci...
Administration – Service à la population 19 Mars 2013

immeuble insalubre

lou78

Bonjour,

Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

merci pour votre aide.

Lou

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