Le
Code pénal
réprime les violences sous toutes leurs formes, physiques et psychiques (à cet égard, le harcèlement moral peut être considéré comme une forme de violence morale). Aux violences ordinaires, il faut ajouter les différentes formes de violences sexuelles qui font l’objet d’infractions spécifiques.
Cet outil recense les peines encourues selon le type de violence perpétrée.
Définition
Les violences se caractérisent par une atteinte à l’intégrité physique d’une personne et la volonté de faire mal délibérément.
Elles s’appliquent nécessairement à tout acte matérialisé par un contact : coup-de-poing, coup de pied, gifle, morsure, etc. Toutefois, les tribunaux ont appliqué la qualification de violences à des actes ne consistant pas nécessairement en un coup : c’est le cas de l’animateur qui bouscule un enfant, le traîne au sol, lui crache au visage et le pousse contre un mur.
Important
On va même jusqu’à assimiler à des violences tout geste ou attitude « de nature à impressionner une personne raisonnable » : ainsi, un enfant qui serait atteint de troubles psychiques à la suite de brimades pourrait être considéré comme ayant été victime de violences.
L’intention délictueuse
S’il faut établir l’intention de nuire de l’auteur de l’acte, il n’est pas nécessaire qu’il ait voulu un résultat précis.
L’animateur qui, en giflant un enfant, provoque sa chute contre un coin de table est coupable de violences si la victime s’ouvre l’arcade sourcilière, même s’il n’a pas voulu lui causer de blessures. L’intention délictueuse se trouve dans le fait de vouloir faire mal et non d’avoir voulu causer une blessure à l’œil.
A noter
La qualification de blessures involontaires s’applique si l’auteur du coup a agi seulement par maladresse ou imprudence. L’animateur qui fait tomber un enfant au jeu dit de « prise de foulard » pourra seulement se voir reprocher des blessures involontaires s’il s’est précipité sans respecter la règle du jeu, ou sans tenir compte de la différence de taille et de poids avec la victime.
