Diriger et gérer un accueil de loisirs

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OUTIL 21403.dtou3031

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la collectivité

Type : document word

Taille : 54 KB

Date de sortie : 31/05/2013

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits sont en effet attachés aux organisations, alors que d’autres concernent les représentants du personnel. Cet outil rappelle d’autre part les conséquences attachées au non-respect de ce droit par la collectivité territoriale.

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