Culture et communication

Modèle d’arrêté d’interdiction des pétards lors de la fête du 14 Juillet

Outil : dtou1250

Le 14 juillet est un événement à risque. Dans le but d’assurer un climat paisible à l’événement, cet arrêté interdit l’utilisation des pétards. Pour le faire respecter, il vous faut un service de sécurité compétent et suffisant ainsi que l’aide de la police municipale et/ou nationale.

Type : Modèle de document

Taille : 14 KB

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