Besoin d'être rappelé

Élections et vie politique locale

 

Élections et vie politique locale

Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale

Téléchargez gratuitement !

A consulter : Calculer le plafond de dépense des élections

Extrait gratuit
405 € TTC
*
REF : WKT634WEB
S'abonner

Essayer l'offre

Faire une recherche dans cette publication :

OUTIL 21634.dtou2507
Imprimer Ajouter aux favoris

Requête en annulation

Type : document word

Taille : 31 KB

Date de sortie : 21/08/2014

Cette requête est qualifiée de requête en annulation, encore appelée recours pour excès de pouvoir (REP).

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.


Essai 15 jours