Besoin d'être rappelé

Elections et vie politique locale

 

Elections et vie politique locale

Parce que la réussite de votre campagne électorale passe par une connaissance pointue de la sphère juridique

Téléchargez gratuitement !

A consulter : Calculer le plafond de dépense des élections

Extrait gratuit
420 € TTC *
* Tarif moyen pour 1 an d'abonnement
REF : WKT634DUO
S'abonner

Essayer l'offre

Faire une recherche dans cette publication :

OUTIL 21634.dtou2711
Imprimer Ajouter aux favoris

Modèle d’appel public aux dons

Type : document word

Taille : 17 KB

Date de sortie : 21/08/2014

Vous devrez reproduire, comme indiqué dans ce modèle d’appel public aux dons, les dispositions de l'article L. 52-8 du Code électoral dans son intégralité.

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Élections et vie politique locale

Parce que la réussite de votre campagne électorale passe par une connaissance pointue de la sphère juridique


Essai 15 jours