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Élections et vie politique locale

 

Élections et vie politique locale

Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale

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Modèle d’arrêté rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint

Type : document word

Taille : 24 KB

Date de sortie : 09/10/2014

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté rapportant la délégation de fonctions.

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Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.


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