Institutions et administration territoriale

Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en quantité pour l’année du sinistre – annexe Cerfa 13681*02

Outil : dtou3812

La déclaration de récoltes pour l’année du sinistre annexée au modèle Cerfa13681*02 identifie le demandeur et son numéro Pacage ou Siret. Elle dresse ensuite une liste complète des renseignements suivants : nature des cultures et leurs quantités, organisme de producteurs auquel l’intéressé adhère, indemnités d’assurance et autres indemnités.

Type : Modèle de document

Taille : 65 KB

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