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Traiter une déclaration préalable de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible importance, mais que l’on ne souhaite pas pour autant dispenser de tout contrôle.

Le Code de l’urbanisme liste limitativement, dans ses articles R. 421-1 à R. 421-17-1, quels travaux et opérations sont soumis à déclaration préalable (pour savoir quels travaux et aménagements sont soumis à déclaration préalable et non à permis de construire, voire la fiche 8169 : Les autorisations d’urbanisme selon le projet [droit commun]).

Lorsqu’une opération y est soumise, le service instructeur reçoit la déclaration préalable – qu’il examine et sur laquelle il a une faculté d’opposition – enfermée dans un délai d’instruction strict ou d’autorisation sous réserve de prescriptions particulières. Le traitement à réserver à cette déclaration doit être connu de la collectivité.

Schéma
Traiter une déclaration préalable de travaux

La réception du dossier de déclaration préalable peut sembler anodine, mais elle a des conséquences non négligeables : si vous ne vous opposez pas au projet avant le terme du délai d'instruction, vous serez réputé l'avoir tacitement accepté. Et la mise en œuvre de celui-ci peut, même si les projets sont a priori peu importants, avoir des conséquences irréversibles. Voici les différentes étapes à suivre pour bien traiter les déclarations préalables.

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