Faire une recherche dans cette publication :
OUTIL
21689.dtou1268
vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.
si vous êtes abonné, connectez-vous
pour accéder au contenu de cette publication
toute l'actu Collectivités territoriales
- L'AMF propose d'affecter à l'investissement les économies sur les dotations de l'État
- Urbanisme : une réforme en profondeur
- Mariages homosexuels : les maires récalcitrants veulent pouvoir déléguer plus facilement
- Mariage pour tous : la loi est publiée au Journal officiel
- La vente d'alcool à emporter interdite à Lyon après 22h00, jusqu'au 30 septembre
- Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris
- Décentralisation : "il n'y a pas de problème fiscal pour la métropole" marseillaise
- La mission Lescure souhaite faciliter le prêt numérique des bibliothèques
- Instruction des autorisations d'urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services de l'État
- Supérieur et recherche : rôle accru des régions
le forum Weka Collectivités territoriales
-
Administration – Service à la population 19 Avr 2013
PLU et SCOT
Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
-
Administration – Service à la population 21 Mai 2013
Sursis rythmes scolaires
Corinne.M
La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?
merci pour votre réponse.
-
Administration – Service à la population 11 Mars 2013
défibrillateur
M.bizot57
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?
merci.