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Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 2e catégorie

Réf: dtou1409

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 2e catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure afin que le propriétaire régularise la situation administrative de l’animal dans un délai de trente jours.

Type : Abobe PDF

Taille : 199 KB

Date de sortie : 18/11/2014

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