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Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale par une communauté aux communes membres

Type : document word

Taille : 33 KB

Date de sortie : 12/09/2014

Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition. Celle-ci précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements.

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