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Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale par une communauté aux communes membres

Réf: dtou1351

Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition. Celle-ci précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements.

Type : document word

Taille : 33 KB

Date de sortie : 18/11/2014

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