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Budget d’investissement et de fonctionnement d’une équipe cynophile

Type : Abobe PDF

Taille : 362 KB

Date de sortie : 20/03/2013

La mise à disposition d’une équipe cynophile en police municipale nécessite de prendre en compte un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.

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Administration – Service à la population 22 Mai 2013

TLPE

amelie.d

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...
Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.