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Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Contravention pour arrêt ou stationnement gênant

Réf: dtou1354

Ce formulaire de contravention est à utiliser pour les infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement (hors stationnement dangereux et certificat d’assurance).

Type : Abobe PDF

Taille : 2 MB

Date de sortie : 18/11/2014

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