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Contravention pour arrêt ou stationnement gênant

Type : Abobe PDF

Taille : 2 MB

Date de sortie : 20/03/2013

Ce formulaire de contravention est à utiliser pour les infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement (hors stationnement dangereux et certificat d’assurance).

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Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.
Administration – Service à la population 13 Fév 2013

la commune est-elle censée fournir des souricides aux habitants ?

Corinne.M

Bonjour,

Notre commune effectue tous les ans une campagne de dératisation dans les bâtiments publics et dans certains réseaux. En parallèle, et depuis de nombreuses années,...