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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Type : document word

Taille : 30 KB

Date de sortie : 20/03/2013

Cette liste d’une trentaine d’arrêts et jugements reprend les principales décisions adoptées par les juridictions administratives et judiciaires qui ont eu l’occasion de statuer sur l’activité des débitants de boissons et le comportement de leur personnel ou de leurs clients. Les thèmes suivants sont abordés : affichage, bruit, client ivre, employé, exploitant, horaire de fermeture, mineur, policiers, terrasse et violences

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  • Administration – Service à la population 03 Avr 2013

    projet d'école et PEL

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    bonjour,

    est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

    merci...

  • Administration – Service à la population 29 Mars 2013

    majoration réalisation de logements sociaux

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    bonjour,

    Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?

    merci d’avance,

  • Administration – Service à la population 08 Avr 2013

    reprise sépulture abandonnée

    Forum Weka - syl32

    syl32

    bonjour,

    je cherche à savoir s’il est possible de reprendre une sépulture en terrain privé en l’état d’abandon ?

    merci pour vos conseils.

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