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Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Réf: dtou2312

Cette liste d’une trentaine d’arrêts et jugements reprend les principales décisions adoptées par les juridictions administratives et judiciaires qui ont eu l’occasion de statuer sur l’activité des débitants de boissons et le comportement de leur personnel ou de leurs clients. Les thèmes suivants sont abordés : affichage, bruit, client ivre, employé, exploitant, horaire de fermeture, mineur, policiers, terrasse et violences

Type : document word

Taille : 30 KB

Date de sortie : 18/11/2014

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