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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Type : document word

Taille : 30 KB

Date de sortie : 11/04/2014

Cette liste d’une trentaine d’arrêts et jugements reprend les principales décisions adoptées par les juridictions administratives et judiciaires qui ont eu l’occasion de statuer sur l’activité des débitants de boissons et le comportement de leur personnel ou de leurs clients. Les thèmes suivants sont abordés : affichage, bruit, client ivre, employé, exploitant, horaire de fermeture, mineur, policiers, terrasse et violences

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