Gérer un service de police municipale au quotidien

 

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L’îlotage

 
le forum Weka Collectivités territoriales
  • Administration – Service à la population 19 Mars 2013

    apposition mention de mariage

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    bonjour,

    quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...

  • Administration – Service à la population 19 Avr 2013

    PLU et SCOT

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    Bonjour à tous,

    Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

    c.

  • Administration – Service à la population 22 Mai 2013

    TLPE

    Forum Weka - amelie.d

    amelie.d

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...