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Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture d’un débit de boissons

Réf: dtou2320

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant par les avertissements sont évoqués et répertoriés par thèmes : arrêté municipal de fermeture, avertissement, délégation de signature, durée (et prolongation) de la fermeture, fermeture définitive, fermeture judiciaire, plaintes et poursuites pénales, procédure contradictoire, recours gracieux, urgence.

Type : document word

Taille : 36 KB

Date de sortie : 18/11/2014

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