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Gérer un service de police municipale au quotidien, 3 fiches et 5 outils offerts
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Administration – Service à la population 31 Mai 2013
Fermeture administrative hotel
lou78
bonjour à tous,
Est-ce que qqun pourrait m’aider à répondre à la question suivante : lorsque un hôtel a fait l’objet d’une fermeture administrative,...
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Administration – Service à la population 21 Mai 2013
Sursis rythmes scolaires
Corinne.M
La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?
merci pour votre réponse.
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Administration – Service à la population 12 Juin 2013
Enquête publique pour construction batiment public ??
lou78
Faut-il organiser une enquête publique pour construire un bâtiment public dans la bande des 100 m d’un espace boisé classé ?
merci pour votre réponse
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