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Procès-verbal de contravention (3e feuillet, verso)

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 20/03/2013

Ce document présente le 3^e feuillet (verso) d’un procès-verbal de contravention (papier épais). Le verso du 3e feuillet est utilisé pour le suivi de la contravention, en cas de contestation ou de relance par défaut de paiement dans les 45 jours.

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