Gérer un service de police municipale au quotidien

 

Gérer un service de police municipale au quotidien

150 fiches modèles de documents pour accompagner une profession en pleine mutation

Téléchargez gratuitement !

Extrait gratuit : stationnement illégal des gens du voyage

Extrait gratuit
400 € TTC *
* Tarif moyen pour 1 an d'abonnement
REF : WKT689DUO
S'abonner

Essayer l'offre

Faire une recherche dans cette publication :

OUTIL 21689.dtou1347
Imprimer Ajouter aux favoris

Procès-verbal de contravention (3e feuillet, verso)

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 11/04/2014

Ce document présente le 3e feuillet (verso) d’un procès-verbal de contravention (papier épais). Le verso du 3e feuillet est utilisé pour le suivi de la contravention, en cas de contestation ou de relance par défaut de paiement dans les 45 jours.

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Gérer un service de police municipale au quotidien

150 fiches modèles de documents pour accompagner une profession en pleine mutation


offre découverte