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Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Procès-verbal de contravention (3e feuillet, verso)

Réf: dtou1347

Ce document présente le 3e feuillet (verso) d’un procès-verbal de contravention (papier épais). Le verso du 3e feuillet est utilisé pour le suivi de la contravention, en cas de contestation ou de relance par défaut de paiement dans les 45 jours.

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 27/04/2015

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