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Gérer un service de police municipale au quotidien, 3 fiches et 5 outils offerts
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HEVRA
...
M.bizot57
bonjour à tous,
Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d’application immédiate ou il faut attendre un...
M.bizot57
bonjour,
quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...
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