Gérer un service de police municipale au quotidien

150 fiches modèles de documents pour accompagner une profession en pleine mutation

390 € TTC*

* Prix moyen pour 1 an d'abonnement.

REF : WKT689DUO

Offre personnalisée

Faire une recherche dans cette publication :

OUTIL 21689.dtou1342

Carte de paiement et procès-verbal de contravention (verso) pour un cas « Piéton »

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 20/03/2013

Ce document présente un exemple de contravention de 1^re classe suite à une traversée irrégulière de la chaussée par un piéton (NATINF 22789) sans emprunter un passage piéton situé à moins de 50 mètres (art. R. 412-37 du Code de la route, PV rose, cas « Piéton » AFM).

vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.

si vous êtes abonné, connectez-vous

pour accéder au contenu de cette publication

toute l'actu Collectivités territoriales

Tous les articles collectivités territoriales

le forum Weka Collectivités territoriales

Administration – Service à la population 22 Mai 2013

TLPE

amelie.d

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...
Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.