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Exemple de contravention suite à un excès de vitesse

Type : Abobe PDF

Taille : 2 MB

Date de sortie : 20/03/2013

Ce document présente un exemple de formulaire de contravention complété suite à un excès de vitesse inférieur à 20 km/h par un conducteur de véhicule à moteur (vitesse maximale autorisée inférieure ou égale a 50 km/h).

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Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 21 Mai 2013

Sursis rythmes scolaires

Corinne.M

La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

merci pour votre réponse.
Administration – Service à la population 03 Avr 2013

projet d'école et PEL

Corinne.M

bonjour,

est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

merci...