Gérer un service de police municipale au quotidien

 

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Exemple de contravention suite à un stationnement gênant de véhicule en double file

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 20/03/2013

Ce document présente un exemple de formulaire de contravention complété suite à un stationnement gênant de véhicule en double file.

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le forum Weka Collectivités territoriales
  • Administration – Service à la population 11 Mars 2013

    défibrillateur

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    Bonjour,

    Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

    merci.

  • Administration – Service à la population 03 Avr 2013

    projet d'école et PEL

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    bonjour,

    est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

    merci...

  • Administration – Service à la population 19 Mars 2013

    immeuble insalubre

    Forum Weka - lou78

    lou78

    Bonjour,

    Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

    merci pour votre aide.

    Lou