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Permis d’exploitation

Type : Abobe PDF

Taille : 77 KB

Date de sortie : 20/03/2013

Ce permis d’exploitation (CERFA n° 14407*01) concerne tous les commerçants qui vendent de l’alcool pur qu’il soit consommé dans leur établissement, autrement dit il concerne tous les propriétaires de bar, restaurant, discothèque. Délivré par l’organisme qui forme ces commerçants, il est valable 10 ans et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents des forces publiques.

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Concession perpétuelle

M.bizot57

Si le maire n’affiche pas l’avis portant constat de l’état d’abandon d’une concession perpétuelle, que se passe-t-il ?

merci pour votre aide.
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Victor

Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?
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Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...