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Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Permis d’exploitation

Réf: dtou2308

Ce permis d’exploitation (CERFA n° 14407*01) concerne tous les commerçants qui vendent de l’alcool pur qu’il soit consommé dans leur établissement, autrement dit il concerne tous les propriétaires de bar, restaurant, discothèque. Délivré par l’organisme qui forme ces commerçants, il est valable 10 ans et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents des forces publiques.

Type : Abobe PDF

Taille : 77 KB

Date de sortie : 18/11/2014

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