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Liste de partenaires possibles et leurs compétences dans la réalisation d’un plan communal de sauvegarde

Type : document word

Taille : 15 KB

Date de sortie : 20/03/2013

Cette liste indique les partenaires potentiels ainsi que leurs compétences respectives dans la mise en place du PCS d’une commune. Elle peut être complétée en fonction de certaines particularités locales.

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Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 21 Mai 2013

Sursis rythmes scolaires

Corinne.M

La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

merci pour votre réponse.
Administration – Service à la population 03 Avr 2013

projet d'école et PEL

Corinne.M

bonjour,

est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

merci...