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lou78
Bonjour,
Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?
merci pour votre aide.
Lou
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Victor
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Sursis rythmes scolaires
Corinne.M
La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?
merci pour votre réponse.
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