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Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
M.bizot57
bonjour,
quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...
syl32
bonjour,
je cherche à savoir s’il est possible de reprendre une sépulture en terrain privé en l’état d’abandon ?
merci pour vos conseils.
Vous avez consulté Gérer un service de police municipale au quotidien
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