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Gérer un service de police municipale au quotidien, 3 fiches et 5 outils offerts
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Administration – Service à la population 19 Avr 2013
PLU et SCOT
Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
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Administration – Service à la population 31 Mai 2013
Fermeture administrative hotel
lou78
bonjour à tous,
Est-ce que qqun pourrait m’aider à répondre à la question suivante : lorsque un hôtel a fait l’objet d’une fermeture administrative,...
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Administration – Service à la population 19 Mars 2013
apposition mention de mariage
M.bizot57
bonjour,
quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...
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