La Convention
La Convention relative aux droits de l’enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l’homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.
Ce document présente le texte officiel de la Convention internationale des droits de l’enfant (publication Unicef).
Ce document destiné aux enfants présente la Convention internationale des droits de l’enfant en dix points et explique en termes simples ces implications dans tous les domaines de la vie des enfants.
En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une Convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d’une protection et d’une assistance spéciales. C’était aussi un moyen de s’assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.
Dans 54 articles et deux protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde :
- le droit à la survie ;
- le droit de se développer dans toute la mesure du possible ;
- le droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation ;
- le droit de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale.
Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont :
- la non-discrimination ;
- la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- le droit de vivre, de survivre et de se développer ;
- le respect des opinions de l’enfant.
Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d’éducation et de services juridiques, civils et sociaux.
En acceptant d’honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant ou en y adhérant), les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu’à répondre de ces engagements devant la Communauté internationale. Les États partis à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en œuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (cf. Observations finales du Comité des droits de l’enfant, France, juin 2009).
L’Unicef
L’Unicef, Fonds des Nations unies pour l’enfance, est né en 1946. C’est une agence de l’Organisation des Nations unies (ONU), implantée dans plus de 150 pays d’intervention, qui a pour vocation d’assurer à chaque enfant santé, éducation, égalité et protection. L’Unicef est la première organisation du monde pour les enfants. Au cours des six dernières décennies, l’Unicef a développé des positions sur toute une gamme de questions qui affectent les enfants.
Le 20 novembre, l’Unicef célèbre la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant. C’est un moment privilégié pour valoriser la Convention internationale des droits de l’enfant. À cette occasion, les comités départementaux de l’Unicef France organisent de nombreuses manifestations pour sensibiliser le public.
La France est le deuxième pays européen à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce traité international est entré en vigueur dans notre pays le 2 septembre 1990. La France n’est cependant pas à l’abri de tous les maux qui peuvent toucher les enfants : pauvreté, précarité, maltraitance, difficulté d’accès aux services de santé, difficultés de scolarisation des enfants handicapés ou voyageurs, etc.
L’Unicef France veille à la meilleure application possible de la Convention dans notre pays, cherche à accompagner aussi bien les acteurs de la société civile que les pouvoirs publics, les parlementaires ou élus locaux dans ce sens en proposant son expertise et en initiant de multiples partenariats. Ainsi, depuis 2002, l’initiative « Ville amie des enfants » valorise et tente de mutualiser les bonnes pratiques des villes en faveur des enfants, des jeunes et de leurs familles. Depuis 2010, ce réseau est ouvert aux départements dont l’Association a signé en 2012 une convention avec l’UNICEF (cf. Convention de partenariat et Initiative « Département ami des enfants, partenaire de l’UNICEF »).
Le réseau des « Villes amies des enfants »
Lancée par Unicef France et l’Association des maires de France (AMF) en 2002, « Ville amie des enfants » réunit en 2011, 215 villes françaises et un département. Son objectif : servir la cause des enfants à travers un réseau de villes dynamiques engagées à promouvoir des actions pour améliorer leur vie quotidienne, à développer la participation et l’écoute des enfants et des jeunes, et à développer un esprit de solidarité internationale.
Chaque année, à l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants, les « Villes amies des enfants » organisent, avec Unicef et les enfants de leur ville, une grande manifestation.
Pour devenir « Ville amie des enfants », les villes (et départements) renseignent un dossier de participation dans lequel elles illustrent leur dynamique pour les droits des enfants. Les critères pour devenir « Ville amie des enfants » sont :
- la qualité des initiatives et des projets pour la vie quotidienne des enfants et des jeunes dans la ville ;
- l’existence et le développement d’une démarche de participation, d’écoute des enfants et des jeunes, et de consultation sur les sujets qui les concernent ;
- l’existence et la promotion d’un esprit et d’actions de solidarité internationale vers les pays en développement ;
- l’existence d’initiatives pour la promotion de la Convention des droits de l’enfant et la volonté de les développer ;
- l’existence d’un partenariat avec l’Unicef inscrit dans un plan d’actions locales.
Pour en savoir plus
www.villesamiesdesenfants.com
Dossier de candidature adressé par une collectivité territoriale au Comité français des « Villes amies des enfants ». Ce dossier comprend la Charte des villes amies des enfants et un document permettant de dresser un état des lieux des actions de la ville qui désire adhérer à ce réseau.
Dossier de candidature adressé par une collectivité territoriale au Comité français des « Départements amis des enfants ». Ce dossier comprend la Charte des villes amies des enfants et un document permettant de dresser un état des lieux des actions de la ville qui désire adhérer à ce réseau.
La stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015)
Le 15 février 2012, le Conseil de l’Europe a adopté sa nouvelle stratégie sur les droits de l’enfant 2012-2015, qui constitue le troisième cycle de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants », lancé en 2006.
L’ambition est de « veiller à la mise en œuvre effective des normes existantes concernant les droits des enfants ».
Le programme poursuivra quatre objectifs stratégiques :
1/ Promouvoir des services et systèmes adaptés aux enfants.
2/ Supprimer toutes les formes de violence à l’encontre des enfants.
3/ Garantir les droits de l’enfant en situation de vulnérabilité.
4/ Encourager la participation des enfants.
Document du Conseil des ministres européens (15 février 2012) faisant un point d’étape et présentant la stratégie européenne pour les droits des enfants pour les années 2012-2015.
