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Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits des enfants (2012-2015)

Type : Abobe PDF

Taille : 179 KB

Date de sortie : 13/12/2012

Ce document adopté en Conseil des ministres européens le 15 février 2012 fait un point d’étape et présente la stratégie européenne pour les droits des enfants pour les années 2012-2015.

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Administration – Service à la population 23 Avr 2013

Concession perpétuelle

M.bizot57

Si le maire n’affiche pas l’avis portant constat de l’état d’abandon d’une concession perpétuelle, que se passe-t-il ?

merci pour votre aide.
Administration – Service à la population 29 Mars 2013

majoration réalisation de logements sociaux

M.bizot57

bonjour,

Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?

merci d’avance,
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financement parti politique

Victor

Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?