Références juridiques
Traitements médicamenteux :
- Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
- Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
- Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme
- Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
- Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
- Circulaire DGS-DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments
Scolarisation :
- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées
- Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation
- Circulaires nos 82‑2 et 82-048 du 29 janvier 1982 relatives à la mise en œuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
- Circulaires nos 83-082, 83‑4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 relatives à la mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement
- Circulaire n° 2001-144 du 11 juillet 2001 relative à l’accueil des élèves handicapés
- Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Accueil dans les centres de vacances et de loisirs :
- Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel
- Décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
- Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
- Arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement
- Arrêté du 27 juin 1996 modifiant l’arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement
Restauration collective :
- Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur
- Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine
- Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
- Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d’hygiène applicables aux établissements d’entreposage de certaines denrées alimentaires
- Circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments
- Circulaire n° 2002-004 du 3 janvier 2002 intitulée « La sécurité des aliments : les bons gestes »
Bibliographie
- « L’accueil à l’école, au collège et au lycée des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé », Réadaptation, hors-série, ONISEP-CNI, mai 2000
- Le projet d’accueil individualisé, mode d’emploi pour les écoles maternelles et élémentaires, brochure produite par l’Association française des polyallergiques, l’Association française pour la prévention des allergies (AFPRAL) et l’Association française des personnes atteintes de dermite atopique (AFPADA), octobre 2001
- « La prise des médicaments à l’école », document extrait du Bulletin départemental de l’inspection académique du Nord (www.ac-lille.fr/ia59/bulletin_departemental/pdf/109_09.pdf)
Site Internet
allergies.afpral.fr/ : Dépliants de l’AFPRAL, avec une rubrique « Accueillir l'enfant allergique à l’école »
