Services à la population

Fiche pratique du ministère de la Culture (2009) – Proposer un projet au titre du 1 % artistique

Outil : dtou3828

Cette fiche pratique, très complète présente le cadre juridique et la procédure de mise en œuvre du 1 % artistique.

Type : Modèle de document

Taille : 150 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L'action éducative en pratique

L'action éducative en pratique