L'action éducative en pratique

Références juridiques

• Code de l’éducation
  • article L. 212‑8
  • article L. 131‑1
  • article L. 131‑4
  • article L. 131‑5
  • article L. 131‑6
• Code de la santé publique
  • article L. 3111‑2
  • article L. 3111‑3
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap »
• Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946
• Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école
• Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
• Décret n° 2003-78 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n^o 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l’éducation
• Circulaire ministérielle n° 2002-063 du 20 mars 2002 (Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés)
• Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 (Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages)
• Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 (Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires)
• Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 (Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage [CASNAV])
• Lettre DAJ A1 n° 07-016 du 22 janvier 2007 (Premier degré – Élèves étrangers – Inscription scolaire – Pièces justificatives)
• Conseil d’État, 28 mai 1986, req. n° 39775
• Tribunal administratif de Nantes, 6 octobre 1998, req. n° 96-2036
• Tribunal administratif de Paris, 11 octobre 2002

Sites Internet

www.education.gouv.fr/ : site du ministère de l’Éducation nationale : « Scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage », Bulletin officiel spécial, n° 10, 25 avril 2002, rubrique « Bulletin officiel » de l’encadré « Services »

www.gisti.org/ : site du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) : « La scolarisation, un droit et un devoir », in « Étrangers devant l’école », Plein droit, n° 64, avril 2005, article consultable dans la rubrique « Parutions et commandes »

Forum